Conditions générales de réservation et de vente (clientèle individuelle)


Préambule

En tant que membre d'un réseau de franchise hôtelière, LOUVRE HOTELS GROUP vend les services présents sur son site de vente à distance ( ci-après « les Services ») uniquement à toute personne physique non commerçante (le Client).  Les présentes conditions générales (ci-après les « CGV ») s'appliquent à toute Réservation et tout achat effectués sur le présent site dans un des établissements affiliés de LOUVRE HOTELS GROUP exploités notamment sous les marques Première Classe, Campanile, Kyriad, Kyriad Prestige, Kyriad Direct (ci-après les « Marques »).

Le Client est invité à se rapprocher de l’établissement qu’il sélectionne pour connaitre les modalités de séjour de cet établissement (ci-après les « CGV Séjour »).

Le Client, préalablement à sa Réservation, déclare que la Réservation sur le Site est sans rapport direct avec une activité hôtelière et est limitée à une utilisation strictement personnelle.

Le fait de passer commande implique l'adhésion pleine et entière du Client aux présentes conditions générales, aux conditions particulières attachées aux offres promotionnelles, ainsi que le respect des obligations nées du Code de la propriété intellectuelle, l'ensemble constituant le Contrat.

En utilisant ce Site, le Client reconnait avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales et garantit la véracité et l’exactitude des informations fournies. Toute utilisation frauduleuse ou contrevenante en son nom ou pour le compte d’un tiers peut entraîner à son égard un refus d’accès à nos services ainsi qu’une éventuelle responsabilité financière.

L’accord du client concernant les présentes conditions générales et les conditions de vente du tarif demi pension intervient lors de la réservation ; aucune réservation n’est possible sans cet accord.

LOUVRE HOTELS se réserve le droit, à sa seule discrétion et à tout moment, de changer, modifier, compléter ou supprimer des parties de ces Conditions de vente.  Elles seront alors applicables dès leur mise en ligne.

Aux fins des présentes Conditions Générales de Vente, l'acheteur et LOUVRE HOTELS GROUP sont individuellement ou collectivement désignés la Partie ou les Parties.

LOUVRE HOTELS GROUPO adhère à la Fédération du e-commerce et de la vente à distance (FEVAD).

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Définition

Les termes définis au présent article, commençant par des majuscules, qu’ils soient utilisés au singulier ou au pluriel dans les CGV, auront la signification suivante :

« Client(s) » : désigne les personnes physiques, non commerçantes, majeures et capables, qui effectuent des réservations individuelles (par opposition aux réservations de groupe) à des fins personnelles sur les Services de LOUVRE HOTELS GROUP.

« CGV Séjour » : désigne les document(s) émanant de chaque Etablissement et décrivant les conditions et modalités de séjour dans leur établissement, notamment les horaires d’arrivées et de sortie, les politiques enfants, etc.  Le Client est invité à se rapprocher de l’Etablissement sélectionné pour connaitre ses CGV Séjour.

« Document de confirmation » : désigne la page de confirmation, l’e-mail exposant les détails de la réservation effectuée par le Client et les conditions spéciales applicables à cette Réservation.

« Données » : désignent toutes les informations fournies par le Client lors des opérations de réservation, le concernant et concernant les personnes physiques tierces pour lesquelles il effectue une réservation, y compris les données à caractère personnel.

« Données à caractère personnel » : désignent toute information relative à une personne physique identifiée ou identifiable, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel qu’un nom, un numéro d'identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale.

 « Etablissement (s) » : désigne les établissements hôteliers des Marques Commerciales de LOUVRE HOTELS GROUP ou des Partenaires pour lesquels il est possible pour un Client d’effectuer des réservations par le biais des Services et, le cas échéant les établissements hôteliers des Partenaires.

« Offre(s) » : désigne la proposition d’hébergement (chambres, appartements, villas etc.) dans un Etablissement diffusée sur les Services comprenant notamment la description de l’Etablissement, la présentation et les particularités de chaque hébergement, le tarif applicable, les conditions de garantie et d’annulation. Il est rappelé au Client que selon l’Etablissement réservé, des CGV séjour par Etablissement peuvent s’appliquer. Le cas échéant, le Client se rapproche de l’Etablissement sélectionné pour en prendre connaissance.

« Réservation(s) » ; « Réservation(s) en ligne » : réservation(s) d’un hébergement dans un Etablissement  effectuée(s) via les Services.

« Réservation Individuelle » : par opposition à une réservation de « Groupe », désigne une réservation pouvant intégrer un nombre maximum d’hébergement et/ou de personne. Au-delà de ce nombre maximum, les présentes CGV ne sont pas applicables et ce sont des CGV et des tarifs spécifiques aux Réservations de Groupe qui s’appliquent. A ce titre, il est notifié au Client que LOUVRE HOTELS GROUP et/ou l’Etablissement se réservent la possibilité d’annuler une Réservation Individuelle et de rediriger le Client vers le service de Réservation de groupe s’ils s’aperçoivent que deux Réservations en ligne ont été effectuées à la suite par le même Client et/ou les mêmes personnes participant au séjour, pour les mêmes dates de séjour et comprenant un nombre d’hébergement et/ou de personne supérieur au nombre maximum pour une Réservation individuelle sur les Services.

« Site » : désigne tout site internet exploité par LOUVRE HOTELS GROUP sous les marques Première Classe, Campanile, Kyriad, Kyriad Prestige, Kyriad Direct où des réservations en ligne peuvent être faites.

« Tarif réservé »  : désigne le Prix et les conditions applicables (annulation, modification etc.) en vertu des présentes CGV et de l’Offre émise par l’Etablissement, retenue et acceptée par le Client dans le cadre de sa Réservation et après confirmation de sa Réservation. Ce Tarif peut inclure des taxes locales et/ou des suppléments correspondant notamment aux prestations additionnelles sélectionnées par le Client.

« Utilisateur » : désigne toute personne physique utilisant un ou plusieurs des Services du Site.

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Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet, d'une part, d'informer tout éventuel Client sur les conditions et modalités dans lesquelles le Client procède à la réservation à distance de chambres dans les hôtels de différentes marques de LOUVRE HOTELS GROUP et, d'autre part, de définir les droits et obligations des Parties dans le cadre de la réservation en ligne par le Client sur le Site. 

Les présentes CGV sont applicables exclusivement aux Réservations Individuelles effectuées sur les Services.

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Acceptation des Conditions Générales

Toute connexion au Site et l’utilisation de son contenu s’effectue dans le cadre des présentes conditions générales de vente. Le fait d’accéder au Site emporte acceptation pleine et entière et application des présentes CGV dont le Client reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa réservation.

Les CGV, applicables pour une durée indéterminée, sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment. Ces modifications seront portées à la connaissance des Utilisateurs par leur simple mise en ligne et sont réputées acceptées sans réserve par tout Utilisateur qui accède au Site postérieurement à ladite mise en ligne.

Elles s'appliquent, sans restriction ni réserve, à l'ensemble des réservations et tout achat effectués par l’Utilisateur sur le présent Site.

Afin de procéder à une réservation, le Client doit être âgé d’au moins 18 ans et avoir la capacité de conclure un contrat ayant force exécutoire en vertu de la loi applicable

Les mineurs non-émancipés ne peuvent s’inscrire et ne peuvent créer un compte Utilisateur qu’avec l’accord des personnes titulaires de l’autorité parentale sur ledit mineur.

Les présentes Conditions Générales de Vente sont complétées par  la charte « Données personnelles & Cookies » 

 

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Formation du contrat et réservation

4.1 Réservation

Toute passation de commande suit les étapes suivantes :

• vous nous indiquez les critères de votre demande

• nous vous proposons une ou plusieurs offres

• vous choisissez l’offre qui vous convient.

 Il est possible que la sélection du Client en cas d’inactivité prolongée, lors de la connexion, ne soit plus garantie. Le Client est invité alors à reprendre sa sélection depuis le début ;

• le récapitulatif de votre commande s’affiche (détail et prix total)

• vous vérifiez et le cas échéant corrigez votre commande

• vous validez définitivement votre commande après avoir validé nos conditions générales de vente

• vous procédez au paiement en ligne en mode sécurisé, en cas de tarif pré payé

• une confirmation détaillée de votre commande s’affiche à l’écran (à imprimer et à conserver)

• vous recevez dans un délai maximum d’une heure une confirmation détaillée de votre commande à l’adresse de messagerie que vous nous avez communiquée. Le séjour réservé ne vous est définitivement acquis qu’après le débit effectif de votre carte bancaire ou la réception de notre confirmation.

La confirmation est réputée représenter l’accord des Parties.

Aucune réservation ne pourra être prise, ni aucun achat effectué après 21h00 (heure locale de l’hôtel) pour le jour même pour Campanile, Kyriad et Kyriad Prestige, et après 19h00 (heure locale de l’hôtel) pour Première Classe. Le Client peut se rapprocher de l’Etablissement après cet horaire pour vérifier la disponibilité de l’hébergement.  

Les locations de chambres vont de 12h00 à 12h00 (heure locale de l’hôtel). Les hôtels Première Classe sont accessibles 24h/24 grâce à des bornes de paiement (munissez-vous de votre carte bancaire et de votre n° de réservation le cas échéant). Attention de nombreux hôtels ferment à 23 heures (heure locale de l’hôtel). Une arrivée plus tardive est possible; le Client se rapproche de l’Etablissement pour connaitre ces modalités. 

Toutefois, conformément à l’article L.122-1 du Code de la Consommation, 

LOUVRE HOTELS ou un de ses hôtels affiliés se réserve le droit de refuser la réservation si elle est anormale, passée de mauvaise foi ou pour tout autre motif légitime, et en particulier s’il existe un litige avec le Client concernant le paiement d’une réservation antérieure.

En effectuant une réservation dans un hôtel de notre réseau, le Client reconnait avoir lu et accepté les conditions d’annulation et les conditions de non-présentation propre à l’hôtel concerné.

A chaque réservation, un numéro sera délivré au Client, qui lui permettra le cas échéant d’annuler sa réservation lors que cela est rendu possible par les conditions particulières applicables au tarif réservé par le Client.  

Avant de valider sa réservation, le Client a la possibilité de vérifier le détail de son projet de réservation et de corriger d’éventuelles erreurs.

La Réservation est réputée formée dès communication d’un numéro de réservation au Client sur l’écran de confirmation ; Le Client reçoit sa confirmation de réservation par e-mail. 

 

4.2 Conditions d’annulation ou de modification 

- A chaque Réservation, un numéro de Réservation sera délivré au Client, qui lui permettra le cas échéant d’annuler sa Réservation, lorsque cela est rendu possible par les conditions particulières applicables au Tarif Réservé par le Client. 

- Les conditions du Tarif Réservé précisent les modalités d’annulation et/ou de modification de la Réservation du Client. Lorsque cela est rendu possible par le Tarif Réservé par le Client, toute annulation peut être faite sur la rubrique « Mes Réservations » de l’Espace Client ou via le lien « Gérer mes Réservation » du footer des Services ou auprès de la réservation centrale ou auprès de l’Etablissement. 

- Il est précisé que les Réservations avec prépaiement sont non annulables / non remboursables. La carte bancaire est débitée du montant intégral du séjour taxes incluses le jour de la Réservation ou à la date d’arrivée du Client à l’Etablissement.

Certaines législations permettent d’obtenir le remboursement des taxes locales à l’Etablissement lorsque le Client ne se présente pas à l’Hôtel. Le Client se rapproche de l’Etablissement pour connaitre la législation applicable.

- La modification de la Réservation peut s’effectuer directement auprès de l’Etablissement, dont les coordonnées téléphoniques sont précisées sur la confirmation de la Réservation envoyée par courrier électronique.

- En cas d’interruption du séjour du fait du Client, l’intégralité du prix convenu sera encaissée. 

- Toute Réservation est nominative et ne peut en aucun cas être cédée à un tiers, que ce soit à titre gratuit ou onéreux ou à titre commercial.

Cas des offres promotionnelles : Les Services peuvent proposer des offres promotionnelles pour lesquelles aucune annulation n’est possible. Le cas échéant, il en est fait mention dans les conditions du Tarif Réservé. 

En application de l’article L.121-21-8 du Code de la consommation, le droit de rétractation prévu à l’article L.121-21 n’est pas applicable. 

 

4.3 Offres non-modifiables, non-annulables

Notre site peut être amené à faire des offres promotionnelles pour lesquelles aucune annulation ou modification n’est possible.

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Prix

Les prix de vente affichés sur le Site, indiqués en euros ou dans la monnaie locale de l’Hôtel concerné le cas échéant, sont ceux en vigueur au moment de la passation de la réservation par le Client.

Ces prix ne comprennent pas la taxe de séjour journalière et personnelle qui peut être facturée en supplément pour le compte de la municipalité. Toute modification ou instauration de nouvelles taxes légales ou réglementaires imposées seront automatiquement répercutées sur les prix indiqués à la date de la facturation.

Nos prix sont modifiables à tout moment sans que cela ne soit applicable aux réservations déjà confirmées, sauf modification des taxes légales ou réglementaires imposées par les autorités compétentes.

Tous les prix facturés au Client sont ceux en vigueur au jour de l'enregistrement de la commande, déduction faite le cas échéant de tous les rabais, remises et ristournes applicables.

Sauf mention contraire, les prestations complémentaires ne sont pas incluses dans le prix.

Les prix comprennent la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) applicable au jour de la Réservation. Tout changement du taux de TVA applicable sera automatiquement répercuté sur le prix des réservations proposées par LOUVRE HOTELS GROUP au sein de son Site.

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Paiement

(i) Règles générales 

- Toutes les Réservations, quelle que soit leurs origines, sont payables dans la monnaie locale de l’Etablissement, sauf dispositions contraire. Le Client est invité à se rapprocher de l’Etablissement pour connaitre ses CGV Séjour et ses règles de paiement spécifiques. 

- Si le débit à l’Etablissement s’effectue dans une devise autre que celle confirmée sur la Réservation, les frais de change sont à la charge du Client.

 

- Pour toute Réservation effectuée sur les Services, hors réservation demandant un prépaiement en ligne, il est demandé au Client son numéro de carte bancaire (et date d’expiration) à titre de garantie. La carte bancaire n’est pas débitée et le paiement du séjour s’effectue directement à l’Etablissement le jour de l’arrivée ou du départ (selon les CGV Séjour de chaque Etablissement), sauf si le Client ne se présente pas à l’Etablissement et qu’il n’a pas préalablement annulé sa Réservation dans les conditions d’annulation du Tarif Réservé.

 

- Les Services proposent un certain nombre d’offres promotionnelles pour lesquelles seul un prépaiement en ligne est proposé au Client. ATTENTION : dans ce cas, aucune modification, annulation ni aucun remboursement ne seront possibles, la totalité du séjour sera débité de votre carte bancaire. En application de l’article L.121-21-8 du Code de la consommation, le droit de rétractation prévu à l’article L.121.21 du Code de la consommation n’est pas applicable.

 

- Dans le cas d’un prépaiement : les Réservations sont non annulables / non remboursables. La carte bancaire est débitée du montant intégral du séjour taxes incluses le jour de la Réservation ou à la date d’arrivée du Client à l’Etablissement.

 

Certaines législations permettent d’obtenir le remboursement des taxes locales à l’hôtel lorsque le Client ne se présente pas à l’Etablissement. Le Client se rapproche de l’Etablissement pour connaitre la législation applicable.

- Non présentation (« No Show ») : Dans le cas où le Client ne se présente pas à l’Etablissement le jour de sa Réservation, cette dernière est considérée comme annulée et les conditions d’annulation du Tarif réservé s’appliquent. Le Client pourra être débité de la première nuit ou de l’intégralité du séjour en fonction des conditions du Tarif Réservé.  

 

(ii) Moyens de paiement 

- Moyens de paiement sur les Services 

Le paiement sur les Services s’effectue par carte bancaire.  

Les prépaiements garantis effectués sur les Services en ligne, par carte bancaire, sont sécurisés. Ils sont collectés soit directement par l’Etablissement sélectionné soit transitent via l’intermédiaire du prestataire technique de LOUVRE HOTELS GROUP en fonction de critères monétaires et géographiques. Le cas échéant, le Client est redirigé vers la page web sécurisée du prestataire technique pour effectuer son paiement. 

Il pourra être demandé au client de présenter à l'Etablissement la même carte bancaire avec un numéro identique à celle utilisée au moment de la Réservation pour garantir sa réservation ou effectuer son prépaiement. A défaut, la Réservation ne pourra pas être garantie.  

Lorsque les paiements sont collectés sur les Services soit directement par les Etablissements, soit par l’intermédiaire technique de LOUVRE HOTELS GROUP, les cartes bancaires prises en charge sont Visa et Master Card. D’autres moyens de paiement sont susceptibles d’être pris en charge tels que  Carte Bleue, American Express, AlliPay, WeChatPay, UnionPay. Pour toute Réservation et/ou prépaiement en ligne, seuls les moyens de paiement pris en charge par l’Etablissement dans lequel le Client effectue une Réservation pourront être choisi par le Client sur les Services. 

- Sécurité des paiements sur les Services : 

Afin d'assurer la sécurité du paiement par carte bancaire sur les Services, le Client devra transmettre à LOUVRE HOTELS GROUP le cryptogramme visuel (CVV) figurant au verso de la carte bancaire utilisée par le Client. La sécurité du paiement repose sur l'authentification du Client par code et sur la confidentialité de l'intégralité des données transmises par lui. 

Tout paiement qui serait irrégulier, inopérant, incomplet ou frauduleux pour un motif imputable au Client entraînera l’annulation de la commande aux frais du Client, sans préjudice de toute action civile ou pénale à son encontre.

- Données de Réservation

Dans le cadre de la lutte contre les fraudes sur internet, les informations relatives à la Réservation du Client pourront être transmises à tout tiers habilité par la loi ou désigné par LOUVRE HOTELS GROUP aux seules fins de vérification de l'identité du Client, de la validité de la Réservation, du mode de règlement utilisé.

Suite à ce contrôle, LOUVRE HOTELS GROUP se réserve le droit de demander une photocopie de la carte d'identité du Client et/ou toute information relative à l'identité du Client. Le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression des données à caractère personnel qui le concerne et traitées par LOUVRE HOTELS GROUP, dans les conditions prévues par la politique de protection des données personnelles accessible sur les Services en cliquant sur lien situé sur la page d’accueil des Services ou sur le lien suivant : https://www.campanile.com/fr/donnees-personnelles.html

- Moyens de paiement au sein de l’Etablissement

Les moyens de paiement acceptés (outre les espèces) sont les suivants : Cartes Visa, Master Card. D’autres moyens de paiement sont susceptibles d’être acceptés tels que : American Express, UnionPay, etc.

Nous invitons le Client à se rapprocher de l’Etablissement pour les moyens de paiement acceptés.

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Animaux

Seuls les animaux domestiques de moins de 10 kg seront acceptés, un seul animal par chambre*, avec un supplément à partir de :

- 3€ TTC par nuit chez Première Classe

- 5€ TTC par nuit chez Campanile, Kyriad et Kyriad Prestige

Par mesure d’hygiène, les animaux sont également interdits des salles de restaurant ou de petit déjeuner pendant les heures de service.

* sous réserve de disponibilité des chambres dans lesquelles les animaux sont admis.

 

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Meilleur prix garanti

Une réservation effectuée sur le site www.campanile.com vous garantit de bénéficier du tarif disponible le plus bas sur Internet au moment de la consultation.

Vous avez trouvé une nuit d’hôtel chez Campanile moins chère sur un autre site ? Campanile vous rembourse la différence sous réserve du respect de l’application des conditions ci-dessous :

- Cette garantie s'applique à tous les hôtels Campanile, en France et à l’International qui bénéficient sur le site www.campanile.com de l’icône « Meilleur prix garanti ».

- Les tarifs concernés par la garantie du meilleur prix en ligne doivent être accessibles au public individuel et ouverts à la réservation à l’exclusion notamment :

        o Des tarifs réservés aux groupes / séminaires

        o Des tarifs réservés aux sociétés

        o Des tarifs réservés aux porteurs de cartes de fidélité PFY et PFY entreprise

        o Des tarifs réservés aux partenaires de Campanile

        o Des tarifs réservés aux collaborateurs de Louvre Hotels Group

- Cette offre moins chère doit être identique à celle faite par le client sur le site www.campanile.com, à savoir qu'elle lui permette de bénéficier d’une nuit :

        o Dans le même hôtel (même nom et même adresse)

        o Aux même dates et pour le même nombre de nuits

        o Dans le même type de chambre (single, double, triple, quadruple)

        o Pour le même nombre de personnes

        o Dans la même devise

        o Avec des conditions de ventes équivalentes

- La garantie du meilleur tarif ne s'applique qu'à l’hébergement (chambre seule) à l’exclusion de tout autre taxes, pourboire, restauration et autres charges.

- Dans le cas où, dans les 24H suivant votre réservation, vous trouvez, sur un autre site internet, une offre équivalente pour le même hôtel à un tarif inférieur au tarif réservé sur notre site marque. Nous vous invitons à remplir le formulaire ci-dessous 

disponible sous le lien suivant

https://www.campanile.com/sites/default/files/media/meilleur_prix.pdf

- Le formulaire devra être dûment rempli et envoyé avec une capture d’écran justifiant de cette offre équivalente dans les délais requis, par email : contactclient@louvre-hotels.com ou par adresse postale suivante : Contact Client, Louvre Hotels Group – Service Client- - Tour Voltaire 1 place des Degrés 92800 PUTEAUX France

Toute demande incomplète, erronée ou contenant des justificatifs illisibles ou incomplets ne pourra être traitée.

Après traitement et validation de votre demande, Louvre Hotels Group s’engage à vous faire parvenir au plus vite le remboursement de la différence de tarif par chèque.

 

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Réclamations

Toute demande d’information ou réclamation doit être adressée soit à l’hôtel concerné, soit au Service clientèle Louvre Hôtels (Tour Voltaire 1 place des Degrés 92800 PUTEAUX - France), lequel se chargera d’assurer la médiation entre les Parties. A cet égard, nous attirons votre attention sur le fait que les hôtels sont exploités par des sociétés juridiquement indépendantes de la société Louvre Hôtels à laquelle ils sont liés par un contrat de franchise, et sont en conséquence seuls responsables envers les clients d’éventuels dommages. Louvre Hôtels et les hôtels sont assurés auprès d’une compagnie d’assurance notoirement solvable au titre de leur responsabilité professionnelle. Le client est invité à transmettre toute réclamation relative à un séjour dans les meilleurs délais, et ce afin d'en faciliter le traitement. Il devra en outre avoir pris soin lors de son séjour de signaler tout désagrément afin d'en limiter les éventuelles conséquences.

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Médiateur de la consommation

Après avoir saisi notre Service Clients, et à défaut de réponse satisfaisante, vous pouvez saisir le Médiateur Du Tourisme et du Voyage, dont les coordonnées et modalités de saisine sont disponibles sur son site : www.mtv.travel ou par courrier à l’adresse suivante : 

Association de Médiation Tourisme et Voyage (MTV)

17 avenue Carnot

75017 PARIS

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Modification des CGV

Les CGV applicables sont celles acceptées par le Client au moment de la Réservation. Toutefois, LOUVRE HOTELS GROUP se réserve la possibilité de modifier à tout moment, sans notification au Client, les présentes CGV. Lesdites modifications prendront effet immédiatement. Toute utilisation des Services ultérieure à une modification du présent Contrat impliquera l’acceptation par le Client desdites modifications. Par conséquent, il est recommandé au Client de consulter régulièrement les présentes CGV afin de prendre connaissance desdites modifications, d’imprimer et de conserver une copie des CGV.

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Protection des données personnelles

LOUVRE HOTELS GROUP est susceptible de collecter des Données à caractère personnel notamment des Clients (ci-après les « Personnes concernées »), notamment lors de la Réservation et de l’authentification des Clients, dans le cadre de la gestion des accès et de l’utilisation des Services.

Pour plus d’informations concernant la protection de ses Données à caractère personnel, les Clients sont invités à consulter la Politique de Confidentialité accessible sur les Services ou en cliquant sur les liens suivants https://www.campanile.com/fr/donnees-personnelles.html

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Propriété intellectuelle

12.1. Droits de propriété intellectuelle du Site

LOUVRE HOTELS GROUP conserve l'entière propriété du contenu, de la structure du site, et des technologies qu'elle met en œuvre pour son exploitation.

L’ensemble des éléments du Site (notamment base de données, structure, contenu éditorial, commentaires, éléments graphiques, illustrations, images, icones, mises en forme, bases de données ; photos, vidéos, applications, scripts, sans que la liste soit exhaustive ou limitative), propriété de LOUVRE HOTELS GROUP, sont protégés au titre du droit d’auteur, du droit des marques et des droits de propriété intellectuelle en général.

Les bannières publicitaires et logos des partenaires, ainsi que les noms commerciaux de sociétés tierces ou toute autre référence, rattachée restent la propriété des auteurs et sociétés extérieures à LOUVRE HOTELS GROUP. 

 

Les Utilisateurs s’engagent à respecter les droits de propriété intellectuelle relatifs au Site et notamment à :

- ne pas reproduire, représenter, diffuser, modifier, adapter, altérer, emprunter sans l’autorisation écrite préalable de LOUVRE HOTELS GROUP tout élément contenu dans le Site ou se rapportant au Site,

- ne pas détourner ou faire un usage commercial des contenus du Site,

- ne pas procéder à une extraction qualitativement ou quantitativement substantielle des bases de données.

 

Interdiction

Tout type d’utilisation, reproduction, diffusion (totale ou partielle) ou modification est interdit et susceptible de constituer une contrefaçon. Sont notamment soumis à autorisation écrite préalable :

• la reproduction des marques (verbales ou logos) présentes sur le Site,

• la reproduction du Site pour un but autre que l’usage strictement personnel,

• la diffusion du contenu du Site via Internet ou tout autre support,

• le résumé des contenus du Site,

• la création de liens hypertextes vers le Site,

• la pratique du framing ou de l'encapsulage qui consiste à enfermer les pages du Site dans un ou plusieurs cadres ou colonnes appartenant à un site extérieur, donnant l'apparence (notamment par l'URL) que le visiteur n'a pas quitté son site d'origine. L’Editeur invite les sites utilisant des techniques d'encapsulage à forcer l'ouverture du lien dans une page extérieure à leur site.

 

12.2. Droits de propriété intellectuelle des tiers : liens hypertextes

Le Site peut contenir des liens hypertextes vers des sites du groupe LOUVRE HOTELS ou vers des sites de tiers ou de partenaires de LOUVRE HOTELS, ces liens renvoyant vers des sites commerciaux ou non commerciaux.

Les sites auxquels ces liens permettent d’accéder, indépendants du Site de l’Editeur, sont proposés par ces sociétés, sous leur entière responsabilité. D’une manière générale, l’Editeur n’exerçant aucun contrôle sur ces sites ne saurait être tenu pour responsable de leur disponibilité, contenu, offres, informations ou des transactions réalisées sur ces sites.

 

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Responsabilité

13.1 LOUVRE HOTELS GROUP et le Client s’engagent à exécuter leurs engagements conformément aux CGV de bonne foi et sont responsable des dommages qu’ils pourraient causer à l’autre Partie du fait d’une faute qui leur serait imputable.

13.2 En effectuant une Réservation par l’intermédiaire des Services, le Client s’engage dans une relation contractuelle directe avec l’Etablissement. Les conditions applicables à son séjour au sein de l’Etablissement sont propres à chaque Etablissement. Le Client est invité à se rapprocher de l’Etablissement sélectionné pour connaitre ses CGV Séjour.

Notamment, à partir du moment où le Client effectue une Réservation sur les Services, LOUVRE HOTELS GROUP agit uniquement en qualité d’intermédiaire entre le Client et l’Etablissement, en transmettant les détails de la Réservation à l’Etablissement concerné et en envoyant au Client un e-mail de confirmation au nom et pour le compte de l’Etablissement. Le Client reconnaît et accepte que LOUVRE HOTELS GROUP ait uniquement un rôle d’intermédiaire et qu’en conséquence la responsabilité de LOUVRE HOTELS GROUP ne pourra pas être engagée au titre :

- de l’utilisation des Données par l’Etablissement :

LOUVRE HOTELS GROUP, en sa qualité de prestataire de services techniques, n’exerce aucun contrôle sur l’utilisation par l’Etablissement des Données transmises par le Client.

- des Offres :

Les Etablissements mettent à jour les Offres et en particulier l’ensemble de leurs tarifs, disponibilités et autres informations relatives aux Offres. LOUVRE HOTELS GROUP s’efforce d’assurer l’exactitude des Offres notamment concernant la disponibilité, le prix et le descriptif mais ne peut garantir la fidélité et complétude de celles-ci ou si les Offres sont conformes aux informations dont il dispose.

Le Client est invité à se rapprocher de l’Etablissement concerné pour connaitre ses CGV Séjour.

- des séjours réservés :

Une fois la Réservation confirmée par l’Etablissement au Client par e-mail, l’Etablissement devient l’interlocuteur principal du Client. 

Dans tous les cas, l’Etablissement est seul responsable quant au déroulement du séjour réservé et plus généralement est seul responsable de la relation avec le Client notamment au sujet de l’Offre et la Réservation.  

Le Client se rapproche de l’Etablissement pour connaitre ses CGV Séjour.

13.3 Les photographies présentées sur les Services ont une valeur indicative et sont non-contractuelles. Même si tous les efforts sont faits pour que les photographies, représentations graphiques et les textes reproduits pour illustrer les Etablissements présentés donnent un aperçu aussi exact que possible des prestations d’hébergement proposées, des variations peuvent intervenir, notamment en raison du changement de mobilier ou de rénovations éventuelles.

13.4 La société LOUVRE HOTELS GROUP ne saurait être tenue pour responsable de l'inexécution ou de la mauvaise exécution de la Réservation du Client en cas de force majeure, du fait du tiers, imprévisible et insurmontable, du fait du client, notamment l'indisponibilité du réseau internet, impossibilité d’accès au site web, intrusion extérieure, virus informatiques ou en cas prépaiement non autorisé par la banque du porteur.

13.5 Des liens hypertextes peuvent renvoyer vers d'autres sites/services que le Site, les Sites des marques commerciales et l’Application mobile de LOUVRE HOTELS GROUP, laquelle dégage toute responsabilité quant au contenu de ces sites et aux services proposés.

13.6 Le Client reconnaît les risques liés à l’utilisation d’internet. LOUVRE HOTELS GROUP fera ses meilleurs efforts pour s’assurer auprès de ses fournisseurs du bon fonctionnement des Services mais ne saurait garantir que les Services soient exempts de toute anomalie ou dysfonctionnement. LOUVRE HOTELS GROUP ne saurait par conséquent être tenu responsable de dommages résultant de l’utilisation ou de l’impossibilité totale ou partielle d’utilisation des Services. En particulier sa responsabilité ne pourra être engagée en cas d’inexécution ou mauvaise exécution du fait du Client, d’un tiers ou pour cause de force majeure.

13.7 Toute Réservation ou paiement qui seraient irréguliers, inopérants, incomplets ou frauduleux pour un motif imputable au Client entraînera l’annulation de la commande aux frais du Client, sans préjudice de toute action civile ou pénale à l’encontre de ce dernier.

13.8 Dans le cadre de sa Réservation et de son séjour, le Client s’engage à se comporter en bon père de famille et à ne pas porter atteinte d’une quelconque manière aux membres de l’équipe de l’Etablissement ainsi qu’aux tiers présents dans l’Etablissement. Un tel comportement pourra conduire l’Etablissement à expulser le Client en dehors de l’Etablissement sans que ce Client ne puisse réclamer un quelconque droit à indemnité.

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Force majeure

La force majeure s'entend de tout événement extérieur aux parties présentant un caractère à la fois imprévisible, insurmontable et extérieur aux parties qui empêche soit le client, soit l'hôtelier d'assurer tout ou partie des obligations prévues au contrat. Sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuit ceux habituellement reconnus par la jurisprudence des Cours et Tribunaux français.

Chaque partie ne pourra être tenue responsable à l'égard de l'autre partie en cas d'inexécution de ses obligations résultant d'un événement de force majeure. Il est expressément convenu que la force majeure suspend, pour les parties, l'exécution de leurs obligations réciproques et que chaque partie supporte la charge des frais qui en découlent.

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Droit applicable

Le présent Site étant édité par une société immatriculée en France, et dont l'établissement principal est basé en France est soumis à la loi française. Conformément à l'article L141-5 du code de la consommation, le consommateur peut saisir à son choix, outre l'une des juridictions territorialement compétentes en vertu du code de procédure civile, la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable. Les parties s'engagent toutefois à faire leurs meilleurs efforts pour atteindre un règlement amiable.

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